Actualité

Pour résumer, avant ce décret lors de la réalisation d’un diagnostic Amiante, nous n’étions pas tenus d’identifier les matériaux et produits contenant de l’amiante  à l’extérieur de l’habitation.

Ce dernier précise désormais que nous devons identifier l’ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante y compris en extérieur.

 

Mise en Application : 1^er Février 2012 (lors d’un compromis ou d’une vente)

Conséquence : Vous ne pouvez donc plus vous servir d’un diagnostic amiante,  sauf si celui-ci précise « Selon le Décret No 2011-623 du 3 Juin 2011 »

Vous devez :

- Soit refaire un diagnostic amiante  selon le décret du 3 Juin 2011

-Soit demander un complément de dossier Amiante au diagnostiqueur initial.

 

Nous avons pour notre part, toujours identifié et mis dans nos rapports l’ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante de l’ensemble du bien visité.

Donc, pour les diagnostics Amiante réalisés par nos soins depuis le 1/09/2002, vous n’avez pas besoin de les faire refaire.

A votre demande, « par mail », nous vous ferons une attestation certifiant que le rapport répond bien au décret du 3 Juin 2011.

L’ensemble de ces dispositions est valable pour tous les diagnostics Amiante pour la vente de maisons ou d’appartements et les diagnostics techniques amiante « DTA » pour les bureaux, commerces etc…

Pour info ce décret reprécise qu’un diagnostic amiante doit être à la disposition des occupants des parties privatives d’immeuble collectif.

N’hésitez pas à nous interroger, nous sommes à votre écoute